Conditions générales du site Réu-site
 

Le site Réu-site a pour vocation de créer et de publier la page vitrine ou le site de ses clients (dénommés ici « Vous ») pour que vous puissiez partager et développer vos activités sur internet.

Qui est le client de Réu-site : toute personne, TPE ou micro-entreprise sollicitant ses services.

Définition 

Le site Réu-site vous propose un forfait unique de création :

- une page vitrine

 
L’achat du forfait s’effectue au préalable par mail, en contactant reu-site@gmx.fr qui vous enverra un lien de paiement.

Vous disposez d’outils de référencement. Des options sont disponibles et facturées à l’unité. Il est à noter que le tarif du nom de domaine, l’enlèvement des encarts publicitaires et le formulaire de contact est celui de l’hébergeur. Le détail est clairement défini sur la page « Tarifs ».

Chaque transaction s’effectue par mail, document électronique servant de preuve en cas de contestation.

En faisant appel aux services de Réu-site par l’achat d’un forfait, vous donnez délégation à Réu-site pour effectuer toute action utile dans l’intégration, la publication, le référencement et le partage de votre site ou page vitrine.


Délais de réalisation
 
La prise en compte de votre commande débute à réception de votre premier mail précisant vos choix graphiques et textuels, après règlement confirmé par Paypal ou la banque.

Les délais de réalisation se basent sur une moyenne et s’entendent avec modifications incluses pour :

- votre page vitrine : 3 semaines
et
- pour votre logo : 3 semaines
- pour votre bannière : 1 semaine
- pour une modification simple supplémentaire : 48 heures

 
Ces délais sont indicatifs car subordonnés à la réception de vos éléments (texte, graphique, vidéo) et à votre validation dans les termes du forfait. Il est à noter qu’un délai supplémentaire peut être appliqué par l’hébergeur pour l’application technique de modules (formulaire, enlèvement des encarts publicitaires).

Réu-site conviendra avec vous des possibilités de nom de domaine, et procédera à l’enregistrement en votre nom auprès des organismes compétents. En cas de revendication de tiers sur tout ou partie de ce nom, Réu-site ne peut être retenu responsable d’aucune manière. Il vous appartient de fournir à Réu-site les justificatifs éventuellement requis par l’organisme officiel pour l’enregistrement du nom de domaine. Le délai d’application reste à la convenance de l’organisme officiel et de l’hébergeur Wiféo.

En cas de force majeure (panne internet, accident, etc.), Réu-site s’engage à vous prévenir dès que possible afin d’étudier avec vous le nouveau délai de réalisation, sans que vous puissiez exiger de versement d’indemnités.

Plate-forme utilisée
 
Réu-site utilise la plate-forme d’hébergement Wiféo et ses options tarifées. Cet hébergeur offre des fonctionnalités techniques utiles à la bonne tenue de votre site ou page vitrine, et notamment l’optimisation aux multiples médias (mobiles, tablettes et ordinateurs).

L’hébergeur Wiféo est seul responsable des moyens techniques permettant l’intégration, la parution et la diffusion des pages et de ses éléments. En cas de dysfonctionnements dus à Wiféo, Réu-site ne saurait être tenu responsable.

Réu-site s’efforce de maintenir accessible le site ou la page vitrine, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir puisque cela reste l’entière responsabilité de Wiféo.

Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au site ou la page vitrine pourrait être interrompu momentanément. Réu-site n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute. La suspension de l’accès au site ou page vitrine internet durant les opérations de maintenance ne donnera droit au versement d’aucun dédommagement.


Gestion de votre site ou de votre page vitrine
 
Réu-site conserve les codes de votre site ou vitrine. Afin d’éviter toute manipulation hasardeuse, ces codes restent l’unique propriété de Réu-site.
Le référencement (Search Console et Analytics) auprès de Google est propriété de Réu-site. Si vous souhaitez interrompre la gestion de votre site auprès de Réu-site, vous en perdez le bénéfice.
Droits de Réu-site
 
Réu-site se réserve la possibilité d’inclure sur votre site ou page vitrine son logo avec un lien hypertexte pointant vers son site commercial, sous la formule « Site créé et suivi par : Réu-site ».
Avec votre accord, Réu-site peut également vous référencer sur une page spécifique de son site nommée « Modèles de site ».

Sauf mention contraire explicite de votre part, notifiée par mail, Réu-site se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour votre site ou page vitrine comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.

A cet effet, vous autorisez Réu-site à utiliser, à des fins purement démonstratives, le produit de la réalisation (site web, logo, etc). Cette autorisation s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus suivants : les contenus textuels, les contenus iconographiques.

Réu-site se réserve le droit de refuser le maintien d’un contrat en cas de :

- non-réponses de votre part répétées dans un délai raisonnable à la réception d’éléments nécessaires à votre demande initiale (codes de bouton de paiement, attestation de propriété intellectuelle, contenu de mise à jour, etc.),

- demande contraire à l’éthique ou au droit français,

- non paiement.

Dans le cas où les conditions citées ne sont pas respectées, votre site ou page vitrine est supprimé(e) définitivement de l’hébergeur, sans possibilité de récupération. Aucun remboursement ne peut être exigé.

Réu-site se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours.

Réu-site se réserve un droit d’absence nommé « congés » d’au minimum 1 semaine et au maximum 6 semaines par an. Toute demande de votre part pendant cette période ne saurait lancer le délai de réalisation. Vous serez avertis par un message sur le site ou dans votre boite mail, et contactés à son retour pour vous soumettre un nouveau délai.


Paiement des prestations

Le paiement des prestations (créations et prestations) s’effectue via le serveur Paypal, par carte bancaire ou compte sécurisé. Si vous préférez le virement bancaire, contactez-moi.

Seules les indications provenant du compte de Réu-site par ces prestataires financiers constituent une preuve de votre paiement.

Les prix s'entendent en euros et ne génèrent aucun frais supplémentaire. La TVA est non-applicable en vertu de l'article 293 B du CGI dans le cadre du régime fiscal du micro-entrepreneur.


Vos Droits 

Le contenu de votre site ou page vitrine reste votre propriété et votre responsabilité. En cas d’erreurs apparentes, Réu-site s’engage à corriger dans la mesure du possible sous 48 heures.

En cas d’incapacité de travail par suite de maladie ou d’accident, Réu-site doit vous avertir rapidement de la modification du délai de réalisation.


Vos Obligations

Vous êtes majeur et disposez de la capacité légale de conclure ce contrat. Vous fournissez les informations exactes et exhaustives sur votre identité, y compris une adresse mail valide qui servira de contact entre Réu-site et vous.

Vous acceptez les termes du contrat détaillés dans les présentes conditions générales dès lors que vous achetez la prestation de création de votre site ou page vitrine.

Tout élément fourni par vous respecte la législation française : licences, droits et consentements que ce soit pour une reproduction, partage, utilisation, publication et modification.

Le contenu de votre site ou page vitrine doit être basé sur la réalité de vos prestations (biens et services) et correspondre à la législation française, pour vous ou des tiers si utilisation de l’image d’autrui ou de leurs propriétés.

Vous vous engagez à répondre aux demandes de Réu-site dans un délai raisonnable afin de faciliter la création et la modification de votre site ou page vitrine.


Informations complémentaires

Réu-site livre un produit fini répondant aux spécifications du forfait. En aucun cas, Réu-site ne peut garantir que le site ou la page vitrine vous assurera une augmentation de ventes, générera des visites ou une bonne position dans les moteurs de recherche.

Réu-site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour mener à bien sa mission, les jours ouvrables et pendant les heures de bureau (9h-12h30 et 13h30-18h), dans la limite de ses obligations de moyens et à l’exception d’événements relevant de cas de force majeure, d’opérations de maintenance et d’entretien effectuées sur le serveur par l’hébergeur du site internet, ou par la rupture du service imputable à l’hébergeur ou au fournisseur d’accès à Internet.


Ethique

Réu-site est un prestataire de création et de gestion de site ou page vitrine. Il ne rentre pas dans ses attributions le service de conseils juridiques ou administratifs sur le statut du micro-entrepreneur.

Aucune donnée personnelle ne sera partagée ou cédée à des partenaires ou prestataires extérieurs.

Votre achat vous engage dans les délais impartis, par lequel vous acceptez ce contrat et ses conditions de manière libre et consentie, en pleine connaissance des termes établis par ce document.


Contact

Pour toute demande, vous pouvez contacter Réu-site sur cette boite mail : reu-site@gmx.fr



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